La loi Pinel, une loi de défiscalisation immobilière en vogue

La dernière née des lois de défiscalisation, la loi Pinel, rencontre un vif succès

Depuis 2014, la loi Pinel séduit de plus en plus d’investisseurs. Rappelons que la loi Pinel a succédé à la loi Duflot en 2014 offrant de meilleurs avantages que son prédécesseur.

Elle a été mise en place pour redonner un « coup de fouet » au secteur du logement neuf qui subissait un déclin dernièrement.

La loi Pinel est une loi d’incitation fiscale complétant les autres lois existantes telles que les lois Girardin, LMP/ LMNP, Malraux…

L’objectif de la loi Pinel est qu’un investisseur verra le montant de son impôt sur le revenu diminuer.

Le principe est celui que nous connaissons tous : il s’agit de louer un bien immobilier sur une durée entre 6 à 12 ans :
– Si la durée de location est de 6 ans, le taux de réduction d’impôt est de 12%
– Si la durée de location est de 9 ans, le taux de réduction d’impôt est de 18%
– Si la durée de location est de 12 ans, le taux de réduction d’impôt est de 21%

L’investisseur a la possibilité, grâce à la loi Pinel de louer son bien à un descendant ou à un ascendant, sous certaines conditions.
Le montant d’investissement en loi Pinel est plafonné à 300 000 euros par an, et le prix au mètre carré est également plafonné à 5 500 euros, quel que soit la situation géographique.

Les plafonds de loyers par zone sont les suivants :
– Zone A bis (Paris et proche banlieue) : 16,72 €/m2
– Zone A (Côte d’Azur, Genevois français, 2ème couronne parisienne, Aix-en-Provence, Aubagne, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier…) : 12,42 €/m2
– Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) : 10 €/m2
– Zone B2 (villes de 50.000 à 250.000 habitants) : 8,69 €/m2

Pour exemple, pour un studio de 30 m², la réduction d’impôt s’appliquera sur une assiette maximale de 165 000 euros (30 m² x 5.500 €).

La loi Pinel permet, en plus de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, permet également de réduire l’effort d’épargne si l’investissement immobilier se fait dans des grandes villes comme Montpellier, Lille, Lyon.

De plus, quand le bien est revenu 9 ou 12 ans plus tard, la trésorerie est nettement plus significative.

Suite à cette étude et les premiers retours positifs de cette loi fiscale, la loi Pinel est LA loi dans laquelle il faut investir aujourd’hui et qui reste accessible pour tous.

L’immobilier locatif attire les classes moyennes

Les classes moyennes sont elles aussi séduites par l’immobilier locatif

Le portrait de celui qui investit dans la pierre a beaucoup changé ces derniers temps.

Contrairement à ce que l’on peut penser aujourd’hui, ce sont principalement les classes moyennes qui sont concernées par l’investissement locatif.
L’objectif principal étant de se générer des revenus complémentaires pour la retraite.

Ce logement, financé à hauteur de 46 % environ par les loyers, leur servira à l’avenir soit de rente, soit d’apport personnel pour acheter un appartement familial.
La tranche d’âge des 35/55 ans investit notamment pour se constituer un patrimoine immobilier, en se servant de l’effet de levier des avantages fiscaux.
L’investissement immobilier demeure pour de nombreux français l’une des meilleures solutions de préparer l’avenir.

Pourtant, le secteur de l’immobilier est loin d’être spéculatif.
Les deux années précédentes ont été des années difficiles pour les investisseurs tenant compte des incertitudes fiscales.

2015 s’annonce prometteur pour le secteur de l’investissement locatif dans le neuf.
Les professionnels de l’immobilier constatent que le nouveau dispositif Pinel (ancienne loi Duflot) séduit de plus en plus les investisseurs.

Dans le contexte où les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont très bas et compte tenu du fait que l’épargne rapporte peu, l’immobilier est aujourd’hui perçu comme un placement très avantageux.

Publication de la loi des finances 2015

Le mardi 30 décembre 2014, la loi des finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel (JO du 30/12/2014).

Malgré la crise budgétaire omniprésente, des mesures en faveur du logement ont été mises en place dont le nouveau dispositif la loi Pinel qui a été instaurée fin d’année 2014.

loi des finances 2015

Les mesures mises en avant dans cette nouvelle Loi des Finances sont les suivantes :

– l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ancien sous certaines conditions
– des nouvelles exonérations de droits de donation pour développer la libération du foncier constructible
– la réforme de la taxation de la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir déjà mise en place
– la transformation du dispositif d’investissement locatif « Duflot » en « Pinel »
– l’instauration d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique plus performant que l’actuel crédit d’impôt en faveur du développement durable qui sera amené à disparaître.

Ces mesures se combinent avec la Loi des Finances rectificative 2014 elle aussi parue le mardi 30 décembre 2014.

Pour rappel, qu’est-ce la loi Pinel ?

Le dispositif fiscal d’investissement locatif dans le neuf a changé change de nom : la loi Pinel a remplacé la loi Duflot.
Ce dispositif s’assouplit pour diversifier les investisseurs et rencontrer plus de succès à l’avenir.

Ceux qui investissent en loi Pinel :
– peuvent louer le bien pour six, neuf ou douze ans (au lieu d’un engagement unique de neuf ans auparavant)
– l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux en fonction de la durée de location, telle une réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % selon les cas (contre un taux unique de 18 % précédemment) en métropole; 23, 29 et 32 % (contre un taux unique de 29 % jusqu’ici) en Outre-mer
– pourront loger un ascendant ou un descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal du bailleur, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal

Cette nouvelle loi d’incitation fiscale a pour principal objectif de construire 50 000 logements en 2015 contre seulement 35 000 en 2013 et sans doute à peine 40 000 en 2014.

Explications de Sylvia Pinel sur sa loi

La ministre du Logement Sylvia Pinel s’explique sur sa loi

sylvia pinel

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour relancer le logement.

Quels sont les délais pour espérer avoir des résultats ?

Sylvia Pinel est persuadée que des résultats apparaitront d’ici peu grâce à la loi Pinel .
On voit déjà des signes de relance avec une légère augmentation des permis de construire.
Cette hausse s’amplifier début 2015, lorsque toutes les mesures seront votées. Certaines mesures sont déjà effectives comme par exemple,
l’abattement sur les plus-values en cas de vente de foncier privé ou encore l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ).

Ces mesures suffiront-elles ?

La réponse est oui car elles ont été choisies en fonction de leur impact.
La situation du secteur du logement a connu une sérieuse dégradation : depuis 2008, les mises en chantier sont en baisse constante.
Le gouvernement fait du logement une priorité afin de relancer la construction, et par conséquent améliorer l’emploi, aménager le territoire et lutter contre les inégalités.

Malgré le coût élevé de ces mesures, y a t-il vraiment espoir que le secteur du logement soit relancé ?

Ces mesures répondent à un impératif social et économique. Elles participent à la relance de l’activité, et donc à l’emploi. Elles généreront à terme des recettes fiscales. Le gouvernement envisage de recueillir 750 millions d’euros auprès des bailleurs sociaux pour rénover le parc de logements sociaux sur trois ans.

D’autres moyens ont été mis en œuvre pour le maintien de certaines mesures, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), qui arrivait à expiration à la fin de l’année. Son budget est passé de 820 millions à 1 milliard, ce qui permet d’avoir un objectif de 80 000 PTZ, contre 40 000 distribués l’an dernier. Ce sont des améliorations des outils existants afin d’obtenir de bons résultats.

Quel est le devenir de la loi Duflot et de la loi Alur récemment mise en place ?

La loi Alur a été adoptée le 28 mars. C’est une loi très vaste, qui nécessite une centaine de décrets d’application qui seront publiés en fonction de leur utilité et des conditions techniques.

L’encadrement des loyers en est un bon exemple. Alur prévoit que l’encadrement des loyers ne sera appliqué que lorsque des données fiables seront disponibles auprès des observatoires de marchés locaux. Or, il faut en moyenne deux ans pour monter de tels observatoires. Aujourd’hui, seul celui de Paris répond à ces conditions. Pour Lille, ce sera peut-être en 2015…

De nombreux investisseurs ont disparu ces deux dernières années. Comment restaurer la confiance ?

Il faut s’adapter aux besoins des Français. Exemple avec le dispositif d’investissement locatif : les zonages ont été modifiés et les possibilités de location aux ascendants – descendants ont été élargies.
Cette mesure permettra de contribuer à augmenter l’offre de logements intermédiaires. Par la suite, loger des personnes qui viennent du logement social ou des jeunes qui quittent la maison de leurs parents.

Dans les zones tendues, les terrains sont chers. Comment en libérer pour construire à prix abordable ?

Le gouvernement prévoit de nouvelles mesures fiscales pour faciliter la vente de terrains par les particuliers. Il s’agit d’aider à arbitrer leurs cessions en faveur du logement, grâce à l’intervention d’une commission qui a été créée. Quant aux communes, elles devront arbitrer, car elles ont l’obligation de construire au moins 25% de logements sociaux. Si elles ne le font pas, l’Etat appliquera fermement les pénalités prévues par la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

Adoption de la loi Pinel

La loi Pinel enfin votée

L’Assemblée Nationale a enfin voté la nouvelle loi de défiscalisation immobilière  : la loi Pinel .

loi pinel adoptée

Ce projet de loi était faisait partie des nouvelles évolutions dans le cadre de la loi des Finances 2015 (PLF 2015).

Pour rappel, cette loi remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014 et présente des avantages fiscaux beaucoup plus intéressants que la précédente loi.

Elle a pour vocation de relancer le marché de la construction qui est aujourd’hui au point mort.

Il est temps de saisir les opportunités afin de :

– bénéficier d’une défiscalisation plus élevée (jusqu’à 21% de réduction d’impôt),
– profiter d’un engagement de location plus flexible (entre 6 à 12 ans)
– et d’avoir la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant selon certaines conditions

Avec ce dispositif désormais mis en place, le gouvernement envisage la construction de 40 000 logements en 2015, 50 000 en 2015 et en 2016.

Grâce à cette loi d’incitation fiscale, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 euros.

Bon nombre de promoteurs immobiliers proposent des programmes immobiliers éligibles à loi Pinel. Certains produits sont en livraison immédiate afin de bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2014.

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter, nous étudierons avec soin votre besoin d’investissement selon votre situation.