Explications de Sylvia Pinel sur sa loi

La ministre du Logement Sylvia Pinel s’explique sur sa loi

sylvia pinel

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour relancer le logement.

Quels sont les délais pour espérer avoir des résultats ?

Sylvia Pinel est persuadée que des résultats apparaitront d’ici peu grâce à la loi Pinel .
On voit déjà des signes de relance avec une légère augmentation des permis de construire.
Cette hausse s’amplifier début 2015, lorsque toutes les mesures seront votées. Certaines mesures sont déjà effectives comme par exemple,
l’abattement sur les plus-values en cas de vente de foncier privé ou encore l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ).

Ces mesures suffiront-elles ?

La réponse est oui car elles ont été choisies en fonction de leur impact.
La situation du secteur du logement a connu une sérieuse dégradation : depuis 2008, les mises en chantier sont en baisse constante.
Le gouvernement fait du logement une priorité afin de relancer la construction, et par conséquent améliorer l’emploi, aménager le territoire et lutter contre les inégalités.

Malgré le coût élevé de ces mesures, y a t-il vraiment espoir que le secteur du logement soit relancé ?

Ces mesures répondent à un impératif social et économique. Elles participent à la relance de l’activité, et donc à l’emploi. Elles généreront à terme des recettes fiscales. Le gouvernement envisage de recueillir 750 millions d’euros auprès des bailleurs sociaux pour rénover le parc de logements sociaux sur trois ans.

D’autres moyens ont été mis en œuvre pour le maintien de certaines mesures, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), qui arrivait à expiration à la fin de l’année. Son budget est passé de 820 millions à 1 milliard, ce qui permet d’avoir un objectif de 80 000 PTZ, contre 40 000 distribués l’an dernier. Ce sont des améliorations des outils existants afin d’obtenir de bons résultats.

Quel est le devenir de la loi Duflot et de la loi Alur récemment mise en place ?

La loi Alur a été adoptée le 28 mars. C’est une loi très vaste, qui nécessite une centaine de décrets d’application qui seront publiés en fonction de leur utilité et des conditions techniques.

L’encadrement des loyers en est un bon exemple. Alur prévoit que l’encadrement des loyers ne sera appliqué que lorsque des données fiables seront disponibles auprès des observatoires de marchés locaux. Or, il faut en moyenne deux ans pour monter de tels observatoires. Aujourd’hui, seul celui de Paris répond à ces conditions. Pour Lille, ce sera peut-être en 2015…

De nombreux investisseurs ont disparu ces deux dernières années. Comment restaurer la confiance ?

Il faut s’adapter aux besoins des Français. Exemple avec le dispositif d’investissement locatif : les zonages ont été modifiés et les possibilités de location aux ascendants – descendants ont été élargies.
Cette mesure permettra de contribuer à augmenter l’offre de logements intermédiaires. Par la suite, loger des personnes qui viennent du logement social ou des jeunes qui quittent la maison de leurs parents.

Dans les zones tendues, les terrains sont chers. Comment en libérer pour construire à prix abordable ?

Le gouvernement prévoit de nouvelles mesures fiscales pour faciliter la vente de terrains par les particuliers. Il s’agit d’aider à arbitrer leurs cessions en faveur du logement, grâce à l’intervention d’une commission qui a été créée. Quant aux communes, elles devront arbitrer, car elles ont l’obligation de construire au moins 25% de logements sociaux. Si elles ne le font pas, l’Etat appliquera fermement les pénalités prévues par la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).